Samedi 2 juin 2018 — Dernier ajout lundi 4 juin 2018

Réglementation du brûlage

Sur la réglementation relative au brûlage dans le département de la Dordogne

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Réglementation du brûlage

L’arrêté préfectoral du 05 avril 2017 n°24.2017.04.05.001 fixe, pour le département de la Dordogne, les dispositions applicables aux brulages à l’air libre de déchets verts, aux autres usages de feu et aux obligations de débroussaillement dans la zone sensible au risque d’incendie de forêt.

Le brûlage à l’air libre des déchets autres que les déchets verts est totalement interdit sur l’ensemble du département.

En ce qui concerne le brûlage des déchets verts, notre commune étant classé en secteur rural :

  • Du 1er mars au 30 septembre, tout brulage est désormais interdit.
  • Du 1er octobre à fin février, le brulage de déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement ainsi que le brulage de déchets verts issus des travaux d’entretien (taille, tonte……), sont soumis à déclaration en mairie par écrit au minimum 3 jours avant la date prévue (modèle de déclaration disponible en mairie). Cette déclaration sera ensuite transmise par le maire dans les 24 heures à la brigade de gendarmerie et au SDIS de la Dordogne.

Les collectivités et les professionnels doivent de leur côté éliminer leurs déchets par des solutions alternatives.

Le non-respect des dispositions du présent arrêté expose l’auteur à une amende prévue pour les contraventions de 4e et 5e classe en fonction de l’infraction.

Le présent arrêté est affiché en mairie.

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